Conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre la société PREVIZEN SAS (SOHO) Lyon (ci-après 'Nous') et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.aftazen.fr ou www.aftazen.co.uk ou www.aftazen.it ou www.aftazen.eu (ci-après 'Vous').

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.aftazen.fr ou www.aftazen.co.uk ou www.aftazen.it ou www.aftazen.eu (ci-après le 'Site'). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail Vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l'envoi de vos articles.

Les offres bénéficiant de la mention "Satisfait ou remboursé" sont valables une seule fois par client et pour les clients n'ayant jamais essayé AftaZen auparavant. Elles ne sont valables que sur les commandes prises sans utiliser de coupon de réduction ou avec un coupon de réduction où cette garantie est spécifiquement mentionnée, et lorsque ces offres sont présentes sur le site. Les offres "Satisfait ou remboursé" sont en ligne depuis le 1er juin 2010. Seule la première commande passée par un particulier directement sur Internet ou au téléphone est susceptible de bénéficier de la garantie "satisfait ou remboursé". Cette offre n'est en aucun cas valable pour les ventes en pharmacie ou chez tout autre revendeur. Le délais de 60 jours pendant lequel le client est succeptible de demander un remboursement court à partir de la date de commande.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros ou en livres, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port et de traitement de votre commande.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d'information de chaque article. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

(i) En cas d'indisponibilité dans les délais indiqués, Vous pourrez annuler votre commande.

(ii) En cas d'indisponibilité permanente, Votre commande sera annulée automatiquement.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'un article figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors du pays d'achat pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement sur notre plateforme sécurisée par carte de paiement Visa, Mastercard, ou par Paypal.

ATTENTION : Veuillez ne pas envoyer de réclamations à cette adresse ! Les demandes ou réclamations envoyées à cette adresse ne seront pas traitées. Veuillez contacter notre Service Client à ces fins.

Dans le cas où Vous seriez en retard dans le paiement du prix, Nous serions en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour Nous retourner les articles non descellés sans avoir à justifier de motif.

En cas de livraison d'un article non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, merci de bien vouloir contacter notre Service Client

Article 7 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n'encourrons de responsabilité à l'égard des professionnels pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n'était pas prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d'éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 8 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte 'caché' contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 9 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n'est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de 'spam'. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni mentir sur l'origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d'enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l'apologie des crimes contre l'humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d'exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si Vous Nous adressez du contenu, afin de permettre à PREVIZEN de fournir ses services, Vous acceptez de Nous accorder, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d'auteur d'exploiter, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d'afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu'aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d'utiliser le nom que Vous Nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne Nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et Nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que Vous Nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu : (i) le contenu est exact et véridique, (ii) l'utilisation du contenu ne contrevient pas à l'une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de Nous indemniser en cas d'action d'un tiers contre Nous, sauf dans le cas où l'éventuelle responsabilité de PREVIZEN pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que Vous Nous avez communiqué.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Article 11 : le Site ne permet pas la réalisation d'une consultation médicale

Les informations et services proposés au sein du Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur le Site sont destinés à informer, améliorer et non à remplacer la relation directe entre le patient et les professionnels de santé. En aucun cas, les informations et services proposés ne sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par votre médecin.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le Site pour la formulation d'un diagnostic, la détermination d'un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l'intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent.

En outre, PREVIZEN ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

Les témoignages de tiers présents sur le Site sous forme de texte ou de vidéo n'engagent en aucun cas la responsabilité de PREVIZEN, et ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les conseils de tiers n'engagent que leurs auteurs.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de PREVIZEN ne pourra être recherchée au titre de l'information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l'utilisation de ces informations et services s'effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive du tribunal de commerce de Paris.

Article 13 : Identification

www.aftazen.com, www.aftazen.fr, www.aftazen.co.uk, www.aftazen.it, www.aftazen.eu appartiennent et sont gérés par PREVIZEN SAS

AFTAZEN™ est une marque déposée

PREVIZEN SAS
(SOHO)
Lyon
France

Enregistrée en France sous le numéro SIRET : 51969340200025

Hébergement :

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Seattle, WA 98108-1226. USA.

Edition du site :

PREVIZEN SAS
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Site déclaré à la CNIL sous le numéro 1412807